Il met en œuvre l’autonomie pédagogique, adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs ;
Il adopte le budget et le compte financier ;
Il adopte le règlement intérieur de l’établissement ;
Il adopte un plan de prévention de la violence ;
Il donne son accord sur : le dialogue avec les parents, le programme de l’UNSS, les conventions passées par l’établissement, les voyages scolaires ;
Il délibère sur l’information donnée, l’accueil et l’information des parents, les questions d’hygiène, de sécurité, santé…
Il se réunit plusieurs fois par an (environ 6 réunions sur l’année scolaire)
Présidé par le chef d’établissement (président) avec :
LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ONT LIEU CHAQUE ANNEE AU MOIS D’OCTOBRE
Chaque parent élu au conseil d’administration peut faire partie de commissions
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation.
La commission ne sanctionne pas le comportement d’un élève mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d’une mesure de responsabilisation.
Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes.
La commission d’hygiène et de sécurité contribue à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, en favorisant la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels.
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté contribue à l’éducation à la citoyenneté, en :